Professionnels de l’automobile
Concessions, garages, achat-revente de véhicules d’occasion.
DCM EXPERTISE, cabinet d’expertise comptable, s’adresse à toutes les entreprises. Selon votre activité, cette page indique la règle à vérifier en premier et les pièces à préparer ; chaque mission est chiffrée sur devis.

Chaque page détaillée donne les conditions, les exceptions, les pièces et les étapes de l’activité.
Concessions, garages, achat-revente de véhicules d’occasion.
Transport, livraison et logistique.
ESN, agences web, éditeurs de logiciels et cybersécurité.
Consultants et développeurs en SASU ou en EURL.
DCM EXPERTISE est un cabinet généraliste : ses quatre missions ne sont pas réservées aux activités présentées ici. Décrivez la vôtre en quelques lignes, avec votre prochaine échéance : le devis précise ce que le cabinet prend en charge.
Indiquez votre activité, la forme de votre société, les missions visées et votre prochaine échéance ; si votre activité ne figure pas dans le tableau, décrivez-la dans le message. Vous préférez être reçu au cabinet ? Prendre rendez-vous avec DCM EXPERTISE : adresse, accès et horaires.
Ne collez dans le message ni numéro de sécurité sociale, ni donnée de santé, ni coordonnées bancaires, ni pièce comptable.
Règles relues sur les sources officielles citées, consultées le 27/10/2026. Chaque ligne donne le principe ; les conditions et exceptions figurent sur les pages détaillées.
| Votre activité | À vérifier en premier | Pièces utiles à préparer |
|---|---|---|
| Professionnels de l’automobile : concessions, garages, achat-revente de véhicules d’occasion | Le caractère d’occasion d’un véhicule ne suffit pas à appliquer la TVA sur la marge : cela dépend de la qualité du vendeur et du régime appliqué à l’achat, puis de la façon de vendre, en son nom propre ou au nom et pour le compte d’autrui. Source : Biens livrés par des assujettis-revendeurs (BOI-TVA-SECT-90-20-20), BOFiP, version du 14/05/2025. | Pour chaque véhicule : justificatif d’achat, qualité du vendeur, facture de vente. Contrats si la vente se fait pour le compte de clients. |
| Transporteurs routiers de marchandises, livraison et logistique | Pour les véhicules qui y ouvrent droit, le remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) relève de la DGFiP pour les consommations à partir de 2025 et de la douane (DGDDI) jusqu’au 31/12/2024. Source : Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs, impots.gouv.fr, page modifiée le 11/02/2026. | Liste des véhicules, justificatifs des consommations de gazole, période concernée. |
| ESN, agences web, éditeurs de logiciels et entreprises de cybersécurité | Une activité numérique ne suffit pas à ouvrir droit au CIR, au CII ou à la JEI : le CIR vise des travaux de recherche, le CII des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et la JEI a ses propres critères. Projet, dépenses, justificatifs et année sont examinés. Sources, Service Public Entreprendre : Crédit d’impôt recherche (CIR) (F23533), vérifiée le 21/02/2025 ; Crédit d’impôt innovation (CII) (F35494), vérifiée le 20/02/2026 ; Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) (F31188), vérifiée le 01/06/2026. | Description des projets, dépenses et justificatifs de l’exercice. |
| Consultants informatiques indépendants et dirigeants de SASU | Une prestation facturée à un client assujetti établi hors de France n’est, en règle générale, pas imposable à la TVA française ; l’autoliquidation et la déclaration européenne de services s’examinent selon le cas, et un client particulier ou une règle particulière appelle un examen distinct. Source : Prestations entre assujettis, impots.gouv.fr, page modifiée le 14/02/2025. | Liste des clients avec leur pays et leur qualité (professionnel ou particulier), dernières factures émises. |
| Autre activité | Chaque activité a ses règles propres : le devis, puis la lettre de mission, précisent ce que DCM EXPERTISE examine et prend en charge. | Rien à joindre à votre demande : indiquez votre activité, la forme de votre société, les missions visées et votre prochaine échéance. Décrire mon activité |
Quelle que soit votre activité, DCM EXPERTISE propose quatre missions, chacune chiffrée séparément sur devis : comptabilité et bilan, conseil et optimisation fiscale, gestion sociale et juridique. Le conseil fiscal, la gestion sociale et le juridique sont proposés aux entreprises dont DCM EXPERTISE assure aussi une mission comptable ou déclarative. Le périmètre de chacune est comparé sur la page des services.
Par où commencer :
Chaque mission est chiffrée sur devis : DCM EXPERTISE ne publie aucun prix de départ, et votre activité n’a pas de tarif propre. Le devis dépend du périmètre confié et de sa périodicité, puis du volume et de la complexité de vos opérations ; les honoraires ne sont pas encadrés en montant et se fixent librement avec le client. Le détail figure dans le tarif d’un expert-comptable.
La démarche suit cinq temps : votre demande, sans pièce à joindre ; le retour du cabinet pour convenir du moment et de la forme du premier échange ; l’échange ; le devis ; puis la lettre de mission. Selon Les professionnels de l’expertise comptable : la lettre de mission (BOI-DJC-EXPC-20-30), § 10, version du 12/05/2021, c’est un contrat écrit qui définit la mission et précise les droits et obligations de chacune des parties, ses conditions financières y étant indiquées. Chez DCM EXPERTISE, elle fixe le périmètre, les responsabilités, les inclusions et les honoraires. Les documents utiles se transmettent ensuite, selon des modalités convenues avec vous. David Mettoudi, expert-comptable, préside le cabinet : voir la présentation du cabinet DCM EXPERTISE à Paris.
Pour un devis utile, indiquez :

Parce que la règle applicable dépend de l’activité et de ses opérations. La TVA sur la marge d’un véhicule d’occasion dépend de la qualité du vendeur et du régime de l’achat, le remboursement d’accise de l’année de consommation, le CIR ou le CII du projet, de ses dépenses et de ses justificatifs. Un cabinet qui connaît ces règles sait quelles pièces demander avant de déclarer : le tableau de la section « Votre activité » les liste pour trois activités, avec des sources datées.
Cela dépend moins du titre du cabinet que de ce qu’il vérifie pour votre activité. DCM EXPERTISE est un cabinet généraliste : ses quatre missions ne dépendent pas de l’activité de l’entreprise, et pour trois activités il détaille en plus la règle officielle à vérifier et les pièces utiles. Pour juger, regardez les questions posées dès le devis, la règle citée avec sa date et le périmètre écrit dans la lettre de mission.
Les quatre missions de DCM EXPERTISE ne sont pas réservées aux activités présentées sur cette page. Décrivez votre activité, la forme de votre société, les missions visées et votre prochaine échéance : le devis, puis la lettre de mission, précisent ce que le cabinet prend en charge. DCM EXPERTISE travaille avec des entreprises, non avec des particuliers.
L’annuaire de l’Ordre ne permet pas de le savoir : selon la FAQ de l’Ordre des experts-comptables (page non datée, consultée le 27/10/2026), « Il n’existe à ce jour aucun moyen de connaître les préférences et spécialités des experts-comptables ». Trois questions aident à s’en faire une idée avant de signer : quelles pièces le cabinet demande pour votre activité, quelle règle officielle il cite et à quelle date, et ce que contient la lettre de mission.
L’activité n’a pas de tarif propre : chez DCM EXPERTISE, chaque mission est chiffrée sur devis, selon le périmètre confié, sa périodicité, le volume et la complexité des opérations. Les honoraires ne sont pas encadrés en termes de montant et se fixent librement avec le client, d’après la FAQ de l’Ordre des experts-comptables (page non datée, consultée le 27/10/2026). Aucun montant n’est publié sur cette page.
La lettre de mission est un contrat écrit qui définit la mission de l’expert-comptable et précise les droits et obligations de chacune des parties, ses conditions financières y étant indiquées (BOFiP, BOI-DJC-EXPC-20-30, § 10, version du 12/05/2021). Chez DCM EXPERTISE, elle fixe le périmètre, les responsabilités, les inclusions et les honoraires.
Un changement de cabinet est possible : selon la FAQ de l’Ordre des experts-comptables (page non datée, consultée le 27/10/2026), il faut prévenir l’expert-comptable actuel afin que tous les dossiers soient transférés. Cette FAQ ne précise ni délai ni forme : relisez le préavis de votre lettre de mission en cours. Réunissez cette lettre et ses conditions de fin, vos derniers comptes et déclarations, et votre prochaine échéance ; le calendrier de la reprise se discute lors du premier échange.
Non, pas sans examen : cette page donne un principe et sa source datée, jamais une consultation. L’application dépend des opérations et de leur date : véhicule acheté à un professionnel ou à un particulier, consommation de 2024 ou de 2025, client professionnel ou particulier, établi dans l’Union européenne ou hors de l’Union. Aucune éligibilité, aucun remboursement ni aucune économie n’est promis. Pour d’autres règles comptables et fiscales, consultez les guides du cabinet.